Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Toute personne qui produit ou met en marché des poulets sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs une pénalité monétaire de 1 $ le kg en poids vif sur toute sa production ou tous ses poulets.
Décision 6367, a. 88; Décision 7884, a. 7; Décision 11482, a. 51.
88. Toute personne qui produit ou met en marché des poulets sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs de volailles du Québec une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme en poids vif sur toute sa production ou tous ses poulets.
Décision 6367, a. 88; Décision 7884, a. 7.
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